Sources officielles des sanctions économiques
Liste complète des organismes et autorités qui publient les listes de sanctions internationales
OFAC (Office of Foreign Assets Control) - États-Unis
L'OFAC est l'organisme américain chargé d'administrer et d'appliquer les sanctions économiques et commerciales. Sa portée est extraterritoriale : les sanctions s'appliquent mondialement pour les entreprises utilisant le dollar américain.
Listes principales
- SDN List : Liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals)
- Sectoral Sanctions Identifications (SSI) : Sanctions sectorielles
- Non-SDN Lists : Listes spéciales (Iran, Cuba, etc.)
Fréquence de mise à jour
Mise à jour régulière, parfois quotidienne lors de crises géopolitiques.
Liens officiels
- ofac.treasury.gov - Site officiel OFAC
- Sanctions List Search - Outil de recherche officiel
Union Européenne - Sanctions UE
L'Union Européenne impose des sanctions dans le cadre de sa Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Les sanctions sont uniformément appliquées dans tous les États membres.
Listes principales
- Consolidated List : Liste consolidée des sanctions UE (personnes et entités)
- Règlements du Conseil : Base juridique des sanctions
- Listes par pays : Sanctions spécifiques par pays ciblé
Fréquence de mise à jour
Mise à jour régulière, généralement plusieurs fois par semaine.
Liens officiels
- Consilium - Sanctions UE - Site officiel
- Commission européenne - Informations sur les sanctions
Nations Unies (ONU)
Les Nations Unies imposent des sanctions dans le cadre du Conseil de sécurité. Ces sanctions ont une portée internationale et doivent être respectées par tous les États membres.
Listes principales
- UN Consolidated List : Liste consolidée des sanctions ONU
- Comités de sanctions : Listes par comité (Al-Qaida, Corée du Nord, etc.)
Fréquence de mise à jour
Mise à jour régulière, généralement hebdomadaire.
Liens officiels
- UN Security Council - Informations sur les sanctions
- UN Consolidated List - Liste consolidée
OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation) - Royaume-Uni
L'OFSI est responsable de la mise en œuvre des sanctions financières au Royaume-Uni depuis le Brexit. Le Royaume-Uni a désormais des sanctions indépendantes de l'Union Européenne.
Listes principales
- UK Sanctions List : Liste des sanctions britanniques
- Global Human Rights Sanctions : Sanctions pour violations des droits de l'homme
- Autonomous Sanctions : Sanctions autonomes du Royaume-Uni
Fréquence de mise à jour
Mise à jour régulière, généralement hebdomadaire.
Liens officiels
- gov.uk/ofsi - Site officiel OFSI
- UK Sanctions Lists - Listes consolidées
DGT (Direction Générale du Trésor) - France
La DGT est l'autorité française compétente pour la mise en œuvre des sanctions économiques et financières. Elle transpose les sanctions européennes et peut également imposer des sanctions nationales.
Listes principales
- Registre national des gels d'avoirs : Liste française des sanctions
- Sanctions UE transposées : Application des sanctions européennes en France
- Sanctions nationales : Mesures spécifiquement françaises
Fréquence de mise à jour
Mise à jour régulière, généralement hebdomadaire.
Liens officiels
- tresor.economie.gouv.fr - Site officiel DGT
- Sanctions économiques - Informations sur les sanctions
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