Trouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les sanctions économiques.
Les cibles des sanctions économiques sont le plus souvent des personnes physiques ou des personnes morales, des entités ou des individus. Dans certains programmes, il peut s'agir de bateaux ou d'avions.
Les sanctions de l'Union Européennes s'appliquent: (i) sur le territoire de l'Union; (ii) à toute personne morale, entité ou organisme, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est constituée ou constituée en vertu du droit d'un État membre ; (iii) à toute personne morale, entité ou organisme pour toute activité exercée en tout ou en partie au sein de l’Union.
Les principales sanctions économiques sont émises par des autorités internationales comme le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union Européenne. Certains pays disposent également de régimes autonomes comme les Etats-Unis, à travers l'OFAC du Département du Trésor, ou le Royaume-Uni avec l'OFSI. La France dispose, en plus du régime de l'Union Européenne, d'un régime autonome qui est dédié au terrorisme.
Il est interdit de mettre à disposition directement ou indirectement, ou d'utiliser des fonds ou ressources économiques au profit des personnes dont les fonds et ressources économiques font l'objet d'une mesure de gel.
Lorsqu'il y a homonymie avec une personne listée, y compris dans les cas où nom et prénom sont très proches, notamment du fait de l’utilisation possible d’alphabets étrangers (cyrilliques ou arabe), il faut mettre en place des mesures de vigilance et suspendre les opérations. La DGT doit être prévenue par le biais d'un formulaire dédié.
