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Sanctions.fr est un service informatif de recherche dans les listes de sanctions économiques. Ce service ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié.
Le service permet de rechercher des informations dans les listes de sanctions officielles (OFAC, UE, ONU, UK, DGT France). Les résultats fournis sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès des sources officielles pour une conformité réglementaire complète.
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Sources des données
Les données proviennent de sources officielles :
- OFAC (Office of Foreign Assets Control) - États-Unis
- Union européenne - Liste consolidée des sanctions UE
- Nations Unies - Liste consolidée des sanctions ONU
- OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation) - Royaume-Uni
- DGT (Direction Générale du Trésor) - France
Pour plus d'informations sur les sources, consultez notre page dédiée aux sources officielles.
Fréquence de mise à jour : Les données sont synchronisées quotidiennement avec les sources officielles, mais peuvent présenter un délai de quelques heures.
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